Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet https://agency.science-edu.fr.

1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre M. Mario PASSERI (Agency Science Edu), titulaire du SIRET 80048782900031, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site internet https://agency.science-edu.fr.

2 – Produits et Services

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés sont présentées sur le site. Les prestations de services en cybersécurité, les outils logiciels (le cas échéant) et autres produits numériques sont décrits avec la plus grande précision possible. Agency Science Edu s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles pour les produits ou des capacités d'intervention pour les services.

3 – Commandes

Le Client peut passer commande sur le site internet. Le processus de commande comprend plusieurs étapes : sélection des produits/services, validation du panier, identification/création de compte, choix du mode de livraison (si applicable) et de paiement, et enfin validation finale. La commande est ferme et définitive dès la validation du paiement par le Client. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au Client.

4 – Tarifs

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en Euros (€) et sont toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire (notamment pour les professionnels soumis à la TVA). Agency Science Edu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par les moyens de paiement proposés sur le site (ex: carte bancaire via une plateforme sécurisée). Agency Science Edu utilise des protocoles de sécurité standards pour garantir la confidentialité et la sécurité des données bancaires.

6 – Livraison et Exécution

Pour les prestations de services, les modalités d'exécution sont convenues lors de la commande ou à la suite d'un premier contact technique. Pour les produits numériques, la livraison s'effectue par téléchargement ou envoi d'un lien d'accès par e-mail immédiatement après validation du paiement.

Pour les produits physiques (colis), les expéditions sont réalisées dans un délai de 48h ouvrées après validation de la commande, sauf mention contraire lors de l'achat.

7 – Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Exceptions importantes :

• Produits numériques : Conformément à la réglementation, les produits numériques (logiciels, clés d'activation, contenus téléchargeables) ne peuvent faire l'objet d'un remboursement une fois que l'exécution a commencé (ex: téléchargement lancé ou clé transmise).
• Le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

8 – Garanties et Responsabilités

Agency Science Edu s'efforce de fournir des prestations de haute qualité. Toutefois, en raison de la nature évolutive des menaces informatiques, aucune garantie de sécurité absolue ne peut être donnée. La responsabilité de Agency Science Edu est limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour des dommages indirects subis par le Client.

9 – Protection des Données Personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et au suivi de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

10 – Droit Applicable et Litiges - Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d'Affaires Stéphanois
IMMEUBLE L'HORIZON – ESPLANADE DE France
3, RUE J. CONSTANT MILLERET
42000 SAINT-ÉTIENNE

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents.